Politique de protection des données

Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées par la SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN.
Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, la SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN sera dans l’incapacité de répondre à votre demande.
Dans la ‘zone libre : Message’, merci de ne communiquer aucune donnée à caractère personnel (permettant de vous identifier directement ou indirectement). Merci de ne communiquer aucune donnée sensible :

origine raciale ou ethnique ;
opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques ;
appartenance syndicale ;
données génétiques ;
données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique ;
données concernant la santé ;
données concernant la vie sexuelle ;
orientation sexuelle d’une personne physique.

La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN est attentive à la protection des données personnelles de ses clients, de toute personne qui accède à son site internet, et d’une manière générale de toute personne dont elle serait amenée à traiter les données à caractère personnel. La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN a également conscience de la nécessité de permettre à toute personne de garder la maîtrise sur ses données personnelles.

Cette Politique de protection des données personnelles a pour objet de fournir aux personnes concernées les informations importantes sur la manière dont La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN traite leurs données personnelles, et sur la manière dont les personnes concernées peuvent exercer leurs droits.

Cette Politique de protection des données personnelles vise également à répondre aux exigences de la nouvelle réglementation relative à la protection des données personnelles (Règlement n°2016/679) qui entre en vigueur à compter du 25 mai 2018.

1. Qui est responsable du traitement des données personnelles ?

Le responsable de traitement est la SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN dont le siège social est situé 20 Rue du Dr Tardieux 89530 SAINT-BRIS-LE-VINEUX immatriculée au RCS d’Auxerre sous le n° 509 865 713, n° de Téléphone : +33 (0)3 86 51 64 41 , bersan.fr.
La présente politique de protection des données personnelles concerne les traitements effectués par La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN en tant que responsable de traitement.

2. Pour quelles raisons/finalités, et sur quelles bases légales les données personnelles sont-elles traitées ?

La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN traite vos données personnelles pour la gestion de la relation prospect / client. Le traitement de vos données personnelles est fondé sur le consentement, et sur l’intérêt légitime de La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous. La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN est susceptible de traiter les données personnelles pour les finalités suivantes :

Traitements fondés sur les intérêts légitimes poursuivis par La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN :

Réponse aux demandes de contact :

L’intérêt légitime poursuivi par La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN est de pouvoir répondre aux demandes des personnes l’ayant contactée.

Relation commerciale :

L’intérêt légitime poursuivi par La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN est celui de continuer ou renouveler une relation commerciale existante avec des personnes qui ont déjà montré un intérêt pour les produits et services de La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN. Il est possible de s’opposer à tout moment et facilement à l’envoi de ces offres en envoyant un courrier à SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN 20 Rue du Dr Tardieux 89530 SAINT-BRIS-LE-VINEUX

Prospection commerciale :

L’intérêt légitime poursuivi par La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN est celui de proposer des offres susceptibles d’intéresser des personnes qui ont montré un intérêt pour les produits et services de La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN. Il est possible de s’opposer à tout moment et facilement à l’envoi de ces offres en envoyant un courrier à SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN 20 Rue du Dr Tardieux 89530 SAINT-BRIS-LE-VINEUX

Contrôle d’éventuelles fraudes :

L’intérêt légitime poursuivi par La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN dans ce cadre est d’identifier les éventuelles fraudes.

Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles formulées par les personnes concernées :

L’intérêt légitime poursuivi par La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN dans ce cadre est de pouvoir gérer les demandes des personnes concernées liées à l’exercice de leurs droits en relation avec leurs données personnelles.

Traitement fondé sur l’obligation légale :

gestion de réclamation, de contentieux.

3. Quelles sont les catégories de données personnelles traitées ?

La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN peut être amenée à traiter des données personnelles relatives à votre identité, telles que par exemple votre nom ; aux moyens de vous contacter, tels que votre numéro de téléphone, votre adresse email.
La notion de « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Pour plus de détails nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.

La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN peut être amenée à traiter des données personnelles relatives :

à l’identité des personnes (nom);
aux moyens de contacter les personnes (numéro de téléphone fixe et/ou mobile, les adresses email) ;

4. Cookies et Réseaux sociaux

Le site internet de La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN utilise des « cookies » (fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur) afin notamment de permettre ou de faciliter votre navigation sur le site internet de La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN, d’optimiser l’utilisation du site, de personnaliser les contenus affichés, de proposer des publicités personnalisées et de réaliser des statistiques de visites.

Vous serez informé de manière claire et complète avant l’installation d’un « cookie » afin que La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN recueille votre accord, sauf lorsque le « cookie » a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou est strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne selon une demande expresse de votre part.
En outre, vous pouvez vous opposer et paramétrer votre navigateur internet pour refuser des « cookies ». Pour modifier les paramètres de vos cookies, vous pouvez vous informer en fonction de votre navigateur, sur le site de la CNIL, à l’adresse suivante : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Selon le navigateur, les paramétrages relatifs à la gestion des cookies peuvent différer. Vous pourrez trouver les informations nécessaires au paramétrage de votre navigateur dans le menu d’aide de celui-ci.

Ces informations peuvent également être trouvées en accédant aux liens suivants :

Pour Chrome :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Pour Internet Explorer :
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer -delete-manage-cookies
Pour Microsoft Edge :
https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
Pour Safari :
https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_FR
Pour Firefox :
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Pour Opera :
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
En tout état de cause, vous disposez en application de la réglementation, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles qui seraient le cas échéant collectées par le biais de ces cookies. Ces droits sont rappelés à l’article 9 de la présente Politique de protection des données personnelles.

– Vous avez la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur les sites internet de La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN.
Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité des sites et facilitent leur promotion via les partages.
Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site qui sont directement déposés par ces services. Lorsque vous cliquez sur ces liens, La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN pourra avoir accès aux informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis vos profils sur les réseaux sociaux. Cependant, La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante des sites de réseaux sociaux à partir des informations personnelles que vous pouvez y publier et La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN ne traitera aucune donnée relevant de la vie privée par ce biais. Si vous ne souhaitez pas que La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de vos profils ou comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à sa disposition par les réseaux sociaux afin de limiter l’accès à ces données.

5. A qui peuvent être transmises les données personnelles ?

Vos données personnelles sont communiquées aux services internes de La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN qui ont besoin de vos données personnelles pour les finalités évoquées précédemment, aux sous-traitants de La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN pour des raisons principalement techniques telles que la gestion de la base de données ou la maintenance du site internet.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.

La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN peut être amenée à transmettre les données personnelles à différentes catégories de destinataires :

Services commercial, informatique, SAV et administratif de La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN : les données personnelles sont transmises aux services internes de La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN qui ont besoin de les traiter pour les finalités rappelées précédemment.
Sous-traitants : les données personnelles peuvent être transmises à des sous-traitants en vue de la réalisation de missions techniques (par exemple gestion de la base de données, envoi de la prospection, hébergement des données) qui leur sont confiées par La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN dans le cadre de son activité.
Prestataires techniques et informatiques en charge de la gestion du site internet de La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN : le site internet de La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN est géré et hébergé par des prestataires informatiques et les données personnelles notamment relatives à la connexion aux sites, sont traités par ces prestataires.

La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN s’engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers qui auraient pour activité ou finalité l’acquisition de nouveaux prospects en vue d’envoi de prospections commerciales sans accord exprès de la part de la personne concernée.

La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN pourra être amenée à communiquer les données personnelles pour se conformer à une obligation légale, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande ou pour l’exercice d’un intérêt légitime comme la défense de ses droits.

6. Comment sont collectées les données personnelles ?

Les données personnelles peuvent être collectées directement par La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN, par exemple lorsqu’une personne contacte La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN par le biais du formulaire disponible sur son site internet ou lorsqu’elle appelle ou écrit directement à La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN. Les données personnelles peuvent également être collectées lors d’événements organisés par La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN ou auxquels La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN participe tels que des salons ou toutes autres manifestations, ou à l’occasion d’opérations commerciales.

7. Combien de temps sont conservées les données personnelles ?

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et sont archivées au-delà de cette durée pour répondre à des obligations légales ou pour faire valoir un droit en justice. Plus particulièrement, vos données personnelles sont conservées en vue de leur utilisation à des fins de prospection commerciale pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact de votre part avec La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.

Vos données personnelles sont conservées en base active et utilisées pendant des durées différentes selon les finalités décrites précédemment. Plus particulièrement :

Les données personnelles nécessaires à l’exécution d’un contrat sont conservées et utilisées pendant toute la durée d’exécution dudit contrat.
Sans préjudice de la possibilité de s’opposer ou de retirer son consentement à tout moment à ce traitement, les données personnelles qui sont traitées à des fins de prospection commerciale pour les produits ou services de SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN sont conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact de votre part avec La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN.

Les données personnelles sont archivées au-delà de la période de conservation décrite ci-dessus dans le but de répondre à une obligation légale ou pour faire valoir un droit en justice.

8. Sécurité

La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de vos données à caractère personnel ainsi que leur confidentialité.

Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (notamment par la protection physique des locaux, la mise en place de procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, la journalisation des connexions, le chiffrement de certaines donnée.).

9. Quels sont vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles ?

Vous disposez conformément à la réglementation du droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, l’effacement ou leur portabilité lorsque cela est applicable. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour les traitements fondés sur celui-ci, ou demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités ou événements en écrivant par courrier : SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN, 20 Rue du Dr Tardieux 89530 SAINT-BRIS-LE-VINEUX. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés.

Pour plus de détails sur vos droits, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.

Selon les traitements, vous bénéficiez des droits suivants :

Droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment à des traitements de vos données personnelles :

à des fins de prospection, sans justifier d’aucune raison particulière ;
à toutes autres fins, en relation avec les traitements fondés sur l’intérêt légitime de La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN, pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf à ce que La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts et droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN et lorsqu’elles le sont d’obtenir communication des informations vous concernant qui sont traitées par La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN.

Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification d’informations inexactes ou incomplètes vous concernant et qui sont traitées par La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN.

Droit de retirer votre consentement : vous pouvez, pour les traitements fondés sur le consentement, retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour un traitement.

Droit de limitation du traitement : vous avez le droit de faire suspendre un traitement de données personnelles le temps qu’une vérification puisse être réalisée (vérification de l’exactitude des informations, des bases juridiques du traitement, des motifs légitimes de La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN lorsque vous vous êtes opposé au traitement) ou lorsque le traitement est illicite mais que vous vous opposez à leur effacement.

Droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès : vous avez le droit de prévoir des directives concernant le sort de vos données personnelles après votre décès. A défaut de telles directives, vos héritiers pourront, après votre décès, exercer ces droits sur vos données personnelles.

Droit à l’effacement ou droit à l’oubli : vous avez le droit d’obtenir l’effacement par La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique : (i) les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; (ii) vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; (iii) vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; (iv) les données font l’objet d’un traitement illicite ; (v) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

Droit à la portabilité : vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous avez fournies à La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour que vous puissiez les transmettre ou vous pouvez demander à La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN de les transmettre, lorsque cela est techniquement possible, à un autre responsable de traitement. Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN ne respecte pas les obligations prévues par la réglementation relative à la protection des données personnelles (https://www.cnil.fr/).

10. Comment exercer vos droits relatifs à vos données personnelles ?

D’une manière générale, pour exercer vos droits et pour toute question ou difficulté relative au traitement de vos données personnelles et de vos droits, vous pouvez contacter La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN :

Par courrier :

SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN
20 Rue du Dr Tardieux 89530 SAINT-BRIS-LE-VINEUX

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.

Si vous souhaitez ne plus recevoir de publicités de la part de La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN :

Pour les offres envoyées par email par La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN : vous pouvez faire la demande par voie postale ou électronique.
Pour les offres par téléphone : vous pouvez inscrire vos numéros de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel : https://conso.bloctel.fr/index.php.

Si vous souhaitez faire rectifier, effacer ou accéder à vos données personnelles traitées par La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN :

Vous pouvez adresser à La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité par voie postale ou électronique.

Si vous souhaitez retirer votre consentement à un traitement :

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à un traitement de vos données personnelles basé sur un tel fondement en adressant votre demande comprenant les informations nécessaires au traitement de cette dernière par voie postale ou électronique.

Si vous souhaitez vous opposer à un traitement :

Vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale en adressant votre demande par voie postale ou électronique.
Vous pouvez vous opposer à un traitement de vos données personnelles pour des raisons/finalités autres que la prospection commerciale en adressant votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité par voie postale ou électronique.

Si vous souhaitez obtenir la limitation d’un traitement de vos données personnelles réalisé par La SCEA JEAN-LOUIS ET JEAN-CHRISTOPHE BERSAN ou obtenir la portabilité de vos données personnelles :

Vous pouvez adresser votre demande comprenant les informations nécessaires au traitement de cette dernière accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité par voie postale ou électronique .

Si vous souhaitez donner des directives relatives à vos données personnelles après votre décès :

Vous pouvez exercer ce droit en écrivant et en fournissant une copie de votre pièce d’identité par voie postale ou électronique.

Cette version a été mise à jour le 09 septembre 2020.